Mentions légales
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site www.arh-recrutement.fr est édité par :
Aline Weil – ARH Recrutement
Adresse : 25 rue du Pâtural, 57530 Servigny-lès-Raville, France
SIRET : 847 534 757 00012
Responsable de la publication : Aline Weil
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site internet : www.ovhcloud.com
3. Conception et réalisation
Conception et réalisation du site : Alexandre Tourret.
4. Objet du site
Le site ARH Recrutement présente les activités et les prestations de recrutement et d’accompagnement proposées par son éditeur. Il permet également aux visiteurs de prendre contact afin d’obtenir des renseignements sur les services proposés.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Toutefois, les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable des titulaires des droits concernés ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de ces éléments, totale ou partielle, est interdite.
6. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité, le bon fonctionnement et la sécurité du site. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir, notamment pour des opérations de maintenance ou des raisons techniques.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site ou d’événements indépendants de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle permanent sur leurs contenus et ne saurait être tenu responsable de leurs éventuelles modifications.
7. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lorsque les visiteurs utilisent le formulaire de contact.
Le responsable du traitement est Aline Weil, en qualité d’éditrice du site.
Les informations transmises sont utilisées pour traiter les demandes reçues et assurer les échanges nécessaires avec les personnes concernées.
Ces traitements reposent, selon leur finalité, sur l’intérêt légitime de répondre aux demandes ou sur les mesures précontractuelles prises à la demande des personnes concernées.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données, ainsi que, lorsque ce droit est applicable, d’un droit à la portabilité.
Ces droits peuvent être exercés en contactant l’éditeur du site aux coordonnées indiquées dans les présentes mentions légales.
En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Les informations détaillées relatives aux catégories de données collectées, aux durées de conservation, aux destinataires et aux éventuels transferts de données doivent être précisées dans une politique de confidentialité adaptée au fonctionnement réel du site.
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à certaines fonctionnalités.
Lorsque des cookies ou traceurs non essentiels sont utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience non exemptée ou de services tiers, leur dépôt est soumis au consentement préalable de l’utilisateur, conformément à la réglementation applicable.
Le cas échéant, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser ces traceurs et modifier ses choix à tout moment au moyen d’un dispositif de gestion du consentement.
9. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
